Vous vendez votre bien sur Carnac. Un DPE suffit-il ou faut-il également faire un Audit Énergétique ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article et notamment si votre bien à Carnac est concerné par cette obligation de produire un audit énergétique.
Le DPE : le grand classique des diagnostics
Aujourd’hui la plupart des propriétaires savent ce dont il s’agit quand on mentionne le terme de DPE. Et pour cause, dans ce contexte de hausse du coût de l’énergie et du coût de la vie de façon générale, faire des économies sur le coût du chauffage n’est pas négligeable, y compris pour de la résidence secondaire.
Ainsi, les propriétaires (mais également et surtout les acquéreurs) sont devenus de plus en plus sensibles à ces notions. Aujourd’hui, la classe de consommation énergétique qui figure sur le Diagnostic de Performances Energétiques (le DPE ainsi nommé) est une des premières questions qui sont posées par les acquéreurs lorsqu’ils se renseignent sur un bien donné.
Ce n’est pas pour rien, et on ne pourra pas le reprocher au législateur, que les classes de consommation énergertique et de gaz à effet de serre sont des notions obligatoires pour toute diffusion d’une annonce sur un bien immobilier (et cela s’applique aussi aux particuliers qui vendent par eux-mêmes et publient leur propre annonce …).
L’Audit Énergétique : le dernier venu !
Depuis l’été 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience) est apparu un nouveau diagnostic obligatoire sous certaines conditions : l’audit énergétique.
Cet audit, valable 5 ans (contre 10 pour le DPE), fournit une étude beaucoup plus détaillée sur la performance énergétique et environnementale du logement, tout en proposant des scénarios de travaux d’amélioration de ces mêmes performances. Ces scénarios sont chiffrés de façon plus précise suivant la cible de performance à atteindre. C’est donc une étude qui pousse plus loin l’analyse que le DPE sur lequel il repose.
En complément, retrouvez toutes les précisions et informations utiles sur l’Audit Energétique depuis le site gouvernemental de l’Economie.
Mon bien est-il concerné par l’Audit Énergétique ?
C’est d’ailleurs l’étiquette de performance énergétique du DPE qui déclenche ou pas l’obligation de réaliser cet audit.
A ce jour, sur Carnac (et de façon générale en France Métropolitaine) tous les logements dont l’étiquette énergétique (partie consommation énergétique) du DPE est E, F ou G, doivent impérativement faire l’objet d’un audit énergétique. Il en sera de même pour les logements classés en D pour toutes les mises en vente à compter de 2034. Seuls les logements classés en A, B ou C (logements dits économes voire extrêmement économes) ne sont pas assujettis à cet audit.
Pour autant, si le DPE doit être réalisé dès le lancement de la commercialisation d’un bien immobilier, un vendeur peut toujours faire le choix de temporiser pour réaliser l’audit (dont le coût n’est pas anodin). Dans tous les cas, ce document est indispensable au moment de la signature du compromis de vente pour pouvoir faire jouer le délai de rétractation de l’acquéreur (qui est de 10 jours). Dans le cas contraire, même si l’acquéreur a signé le compromis de vente, ce délai de 10 jours ne commencera que dès lors qu’il aura reçu l’audit énergétique.
Au final, si on part du principe qu’un bien finit toujours par se vendre et que le délai moyen de signature d’un compromis de vente est de 116 jours (cf notre article Baromètre immobilier du T3), vous avez tout intérêt à le faire dans la foulée du DPE pour sécuriser votre vente !
Bien choisir son diagnostiqueur
En outre, il vous est recommandé de choisir un diagnostiqueur habilité également à faire les audits énergétiques (ils ne le sont pas tous encore).
En effet, comme précisé plus haut, l’audit repose grandement sur les données du DPE. Si votre diagnostiqueur n’est pas habilité pour faire l’audit, vous devrez faire appel à un autre diagnostiqueur, qui fera son propre DPE, et qui vous sera donc facturé une seconde fois.
Ainsi, si votre bien est susceptible d’être mal noté au niveau des performances énergétiques, pensez à demander au diagnostiqueur s’il dispose bien de l’agrément pour réaliser les audits énergétiques. A noter qu’un agent immobilier saura vous aider sur ce point et vous recommander des diagnostiqueurs en conséquence.
En repère, sachez que suivant les critères actuels et paramètres en vigueur, les maisons des années 90 (avec des prestations d’isolation classiques et évalués sans travaux d’isolation depuis l’origine) sortent en général avec une classe D quand ceux des années 2000 sortent avec une classe C. Les maisons des années 80 sortent résolument une classe E soit un passage obligé par l’audit énergétique.
L’avis de CarnacImmobilier.fr
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Dans la pratique, si vous devez fournir un audit énergétique pour vendre votre bien, faîtes-le dans la foulée du DPE. Vous sécuriserez votre vente en informant au plus vite votre acheteur, qui pourra évaluer plus précisément les nature et coût des travaux à mettre en oeuvre.
De plus, cela vous permettra de déclencher le délai de rétractation de l’acheteur dès la signature du compromis de vente (plus précisément au lendemain de la première présentation de la lettre recommandée …).
Autre petit conseil : pour optimiser vos chances d’échapper à l’audit énergétique, pensez à donner un maximum d’informations et documents / factures de travaux au diagnostiqueur lors de son passage pour réaliser le DPE. En l’absence d’éléments, il sélectionnera les valeurs par défaut, qui ne jouent peut-être pas en votre faveur.
Merci et à très vite sur CarnacImmobilier.fr »
Alexandre FLETCHER / Fondateur du blog CarnacImmobilier.fr