Vous vous apprêtez à vendre votre maison sur Carnac. Gagnez du temps : identifier dès à présent les documents et informations que vous aurez à fournir à votre agent immobilier, votre notaire ou votre acheteur.
Retrouvez ici toutes les explications dont vous avez besoin avant de vous plonger dans vos papiers. Pour plus d’efficacité, un fichier récapitulatif est à télécharger.
Sommaire
- Concernant les vendeurs
- La propriété du bien
- Travaux et entretien réalisés
- Contrôles et diagnostics
- Fichier en téléchargement
Les informations et documents VOUS concernant
Avant de réunir les éléments concernant votre bien, il faut dans un premier temps réunir les éléments sur votre état-civil : pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, livret de famille et situation matrimoniale détaillée). Votre adresse de résidence principale (même temporaire) et votre profession seront aussi nécessaires pour remplir le mandat de vente. En complément, comme la plupart des signatures sont désormais électroniques, il conviendra d’avoir un numéro de téléphone portable et un email par signataire.
Si le bien appartient à une SCI, il faudra fournir les statuts à jour et un KBIS récent (moins de 3 mois), une pièce d’identité du gérant, et un PV d’Assemblée Générale par lequel le gérant a obtenu l’autorisation de vendre un bien de la SCI (sauf si les statuts l’y autorisent par défaut).
Si vous disposez déjà d’un notaire vous représentant, précisez-le à votre agent immobilier. Il pourra le cas échéant s’en rapprocher pour toute précision, notamment dans le cas de personnes sous protection juridique, en cas de donations complexes et/ou pour les biens en vente dans le cadre d’une succession (et réclamer l’acte de notoriété en premier lieu). En complément, cela permettra d’obtenir des versions numérisées des titres de propriété associés au bien vendu, qui ne sont pas en votre possession ou sont incomplets.
Les justificatifs de la propriété du BIEN
Que votre bien soit en copropriété ou pas, il y a un certain nombre de documents indispensables à la constitution du dossier de vente. En premier lieu, il vous sera demandé le dernier titre de propriété en votre possession : l’acte d’achat, un acte de donation si le bien a été reçu dans le cadre d’une donation-partage, par exemple, ou une attestation immobilière et/ou dévolution successorale si le bien vous est revenu dans le cadre d’une succession.
Si l’attestation immobilière n’a pas encore été établie dans le cadre de la succession, il faut au minimum un acte de notoriété, seul document valide permettant d’identifier les futurs propriétaires et signataires du mandat de vente.
Il convient de préciser ici qu’il faut impérativement des titres de propriété complets. En effet, une simple attestation de vente n’apporte aucune précision quant à d’éventuelles servitudes, informations qui doivent être portées à la connaissance de votre agent immobilier, et par voie de conséquence, au future acquéreur, pour sa bonne information.
En complément du/des titre(s) de propriété, il vous sera demandé une copie de la dernière taxe foncière et, pour les résidences secondaires, une copie de la dernière taxe d’habitation (même si cette dernière est assujetti indirectement aux revenus, avec des abattements, dans certains cas). Ces informations financières sont prises en compte dans l’identification du coût de détention d’un bien par les acquéreurs.
Travaux et entretien de votre bien
Si vous avez réalisé des travaux sur ces 10 dernières années et bénéficiant d’assurances (biennale ou décennale), pensez à mettre de côté les factures et les attestations d’assurance des artisans en question. Au delà du simple fait de renseigner sur les travaux réalisés, l’acquéreur de votre bien pourra être informé sur les garanties dont il peut bénéficier.
Bien sûr, si vos travaux étaient soumis à une autorisation d’urbanisme, communiquez les justificatifs des demandes et accords obtenus. Aviez-vous bien déposé une DAACT * au terme des travaux ? Avez-vous obtenu un certificat de non-contestation de la conformité de la mairie ? Faites le point avec l’agent immobilier sur vos démarches. Il saura vous conseiller et identifier les éventuelles actions complémentaires (* Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux).
Côté entretien, tout bien bénéficiant d’une chaudière devra faire l’objet d’un entretien de moins d’un an (2 ans pour les pompes à chaleur), tout comme l’éventuel ramonage d’un conduit de cheminée. Indépendamment de tout projet de vente, pour votre propre sécurité, mais également pour être en conformité avec vos assurances habitation (à vérifier), veillez à réaliser ces opérations d’entretien régulièrement et garder les justificatifs, qui vous seront également demandés pour la vente de votre bien.
Pensez dès à présent à rédiger le Carnet d’Information du Logement, si vous avez réalisé des travaux qui y sont éligibles. Attention, le « CIL » devra être fourni au notaire au préalable à la réitération authentique et sa rédaction incombe au propriétaire.
Diagnostiques et autres contrôles nécessaires
Sur le plan des diagnostics, il faut au minimum un Diagnostic de Performances Énergétiques (ou DPE) pour pouvoir diffuser une annonce, même quand l’annonce est publiée par un particulier !
De façon générale, les diagnostics (toujours pour un bien hors copropriété), et suivant les cas, regroupent au maximum les éléments ci-après : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, Etat parasitaire et Etat des Risques et Pollutions, tous réunis dans un même document. S’y rajoute l’ENSA, l’Etude des Nuisances Sonores liées à un Aérodrome, mais la ville de Carnac n’est pas concernée. C’est par contre le cas de la ville de Quiberon).
En complément, toujours pour un bien hors copropriété, si le DPE ressort avec un classement en E, F, ou G, vous devez compléter avec un second diagnostic, l’Audit Énergétique. Les biens avec un classement D seront également concernés par cet audit supplémentaire à compter du 1er janvier 2028.
En complément, vous devez procéder à un contrôle de l’assainissement, demandé par AQTA. On distinguera les biens raccordés à l’assainissement collectif (le fameux tout-à-l’égoût) et ceux bénéficiant d’un assainissement individuel, et fournir un certificat de conformité de l’assainissement de votre bien.
Fichier récapitulatif en téléchargement libre
Nous venons de détailler les principaux documents à fournir pour vendre votre bien hors copropriété et hors lotissement, à savoir votre maison individuelle. Retrouvez ci-dessous un lien vers la liste récapitulative des pièces et informations à fournir.
L’avis de CarnacImmobilier.fr
« Que vous vendiez un appartement en copropriété ou une maison individuelle, les 2 cas les plus fréquents, la constitution d’un dossier de vente complet est une étape clé de la réussite de votre projet de vente. Cela permet à la fois d’identifier d’éventuels documents manquants mais également d’anticiper des actions complémentaires pour pouvoir concrétiser et sécuriser la vente de votre bien dans des délais optimaux et sans mauvaise surprise. Et n’oubliez pas, votre agent immobilier est là pour vous aider, vous accompagner et vous conseiller ! Merci et à très vite sur CarnacImmobilier.fr »
Alexandre FLETCHER / Fondateur du blog CarnacImmobilier.fr