Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle obligation entre vigueur pour les propriétaires : l’obligation de débroussaillement.
Pourquoi cette exigence ? Qui est concerné ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Quel est le but de cette mesure ?
L’objectif premier du débroussaillement est de contribuer à la lutte contre les incendies, un enjeu crucial face aux changements climatiques. Souvenez-vous en 2022 : même en Bretagne, sur le littoral Morbihanais, lors d’une longue période de sècheresse, il y a eu des départs de feu, y compris dans le pays Alréen.
Ainsi, ces risques d’incendie dûs à la sècheresse sont devenus une réalité, dans notre chère Bretagne, bien que restant encore très rare.
Vos obligations légales
Les règles applicables au débroussaillement sont fixées par le préfet de chaque département. Comme cela est rappelé sur le site de la préfecture du Morbihan, débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.
Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions.
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire, lorsque le risque le justifie.
Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres , sur décision communale) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
L’arrêté préfectoral du 3 juin 2025 précise, pour le département du Morbihan, les conditions de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement dans les zones exposées aux risques de feux de forêt.
Retrouvez toutes les précisions et informations utiles sur le site de la Préfecture du Morbihan.
Des zones concernées sur Carnac ?
Vous êtes propriétaire sur Carnac et vous vous demandez si votre terrain est concerné par cette obligation de débroussaillement.
Il y a de fortes chances que vous soyez concerné par cette obligation si votre bien est situé à moins de 200 mètres de bois ou forêts.
En résumé, une grande partie de la commune de Carnac est concernée, notamment au Nord des Alignements.
De même, les villages de Kerluir et Cloucarnac n’échappent pas à cette obligation, ainsi qu’une partie de Kergouillard et Kergouellec.
Si Carnac-plage est en partie préservée de cette obligation, ce n’est pas le cas du village de Saint-Colomban et de la partie Nord de Saint-Colomban, tout comme le secteur de Breno et la partie Est de Beaumer.
Il faut savoir que c’est le maire qui est en charge du contrôle du respect de cette obligation, ainsi que les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF). Tous sont habilités à verbaliser, car il y a bien des sanctions applicables en cas de non respect des règles associées.
Pour savoir de façon précise si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez consulter la carte Géoportail.
Cette carte en ligne indique la zonage concerné par les Obligations légales de débroussaillement (OLD) et permet localiser votre terrain et savoir s’il est soumis à la réglementation sur les OLD.
Par ailleurs, si votre bien est en vente, une rubrique concernant l’OLD figure dans vos diagnostics en cas d’obligation avérée.
Conséquences pour les transactions immobilières
Dans la pratique, en cas de vente, et si votre bien est dans une zone concernée (vous pouvez vous en référer à vos diagnostics), vous devrez produire une attestation de débroussaillement, qui sera annexée à l’avant-contrat (ou au bail en cas de location).
N’hésitez pas à en parler à votre agent immobilier pour plus de précisions.
L’avis de CarnacImmobilier.fr
« Désormais, vous ne pourrez plus dire que n’êtes pas informés de cette obligation, qui incombe à chaque propriétaire, que vous soyez vendeur ou pas (si votre bien est dans une zone concernée). Dans la pratique, les jardins entretenus sont moins source de risques d’incendies que les terrains non bâtis et/ou non constructibles, notamment en zones agricoles ou naturelles.
Peut-être plus inquiétant encore, en zone urbaine, et sans être pour autant éligible à cette obligation de débroussaillement, on retrouve des maisons laissées totalement à l’abandon durant des années, faute d’héritier, par exemple. Conséquences, des terrains en friche avec une végétation abondante et non maîtrisée, ce qui n’est pas rare sur Carnac, comme vous avez certainement déjà pu le constater !
Merci et à très vite sur CarnacImmobilier.fr »
Alexandre FLETCHER / Fondateur du blog CarnacImmobilier.fr