Vous vendez votre bien sur Carnac et votre agent immobilier vous demande de fournir le Carnet d’Information du Logement (CIL).
Pourquoi cette exigence ? Qui est concerné ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Quel est le but de ce carnet ?
Comme très souvent en France, le législateur multiplie les contraintes pesant sur le vendeur d’un bien immobilier. Dans tous les cas, l’objectif premier reste une meilleure information des acquéreurs.
En particulier, il s’agit de renseigner les acquéreurs sur les caractéristiques des travaux qui auront été réalisés dans le but d’obtenir une amélioration SIGNIFICATIVE des performances énergétiques du logement vendu. Cela prend donc la forme d’un carnet qui centralise les informations utiles.
Cette réglementation s’applique aussi bien pour aux logements collectifs qu’aux logements individuels, dans le neuf et dans l’ancien.
On verra plus bas les travaux à prendre en compte, les informations et documents à fournir, ainsi que les conditions d’éligibilité à cette obligation.
Vos obligations légales
Cette mesure concerne à la fois les travaux intervenus dans le cadre de la construction d’un logement neuf ou de la rénovation d’un logement ancien (ce qui est souvent le cas sur Carnac).
Dans les 2 cas, dès l’instant que les travaux font l’objet d’une demande de Permis de Construire (PC) ou de demande de travaux, ne seront concernés que ceux dont le dépôt de la demande est postérieure au 1er janvier 2023.
Pour les travaux qui ne sont pas concernés par ces demandes administratives et ayant fait l’objet d’un devis, ne seront concernés que les travaux pour lesquels le devis a été signé à compter du 1er janvier 2023.
Enfin, pour toues les travaux sans devis ou réalisés soit-même, seuls les travaux commencés à compter de 2023 devront figurer dans ce carnet.
La charge de la rédaction du CIL revient au propriétaire du logement. Il peut être rédigé indifféremment au format papier ou électronique.
A noter que si les travaux ont été réalisés par un professionnel, propriétaire du logement (au s’appuiera sur les informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction (qui devra les communiquer au plus tard à la réception des travaux de construction ou à la livraison du logement pour les biens acquis en VEFA).
Pour ce qui est des travaux de rénovation, les travaux commencés avant le 1er janvier 2023 n’ont pas à figurer dans ce carnet, même si cela peut toujours être fait, car utile pour le futur propriétaire de votre bien !
Quels sont les travaux concernés sur Carnac ?
On va retrouver tous les travaux concernant l’isolation thermique des éléments du gros oeuvre et second-oeuvre, à savoir : les planchers basl’isolation thermique des planchers bas (que ce soit sur vide-sanitaire, terre-plein ou sous-sol), et des murs extérieurs, des les changements d’huisseries au profit de double vitrage (ou ajout de vitrage complémentaire) des toitures.
Sont également concernés tous les équipements liés aux installations de systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Sont compris les réseaux de distribution associés et tous les systèmes de pilotage et de contrôle.
Si vous avez changé votre chaudière en 2023 ou après, cela devra figurer dans le CIL. Vous avez isoler la toiture en 2024 pour réduire les déperditions de chaleur ou conserver un peu de fraîcheur dans les combles par forte chaleur, cela devra figurer dans le CIL. Vous vendez une maison que vous avez rénovée en 2025, pensez bien à mentionner tous ces travaux dans le CIL. Il vous sera demandé pour réitérer la vente.
Que mettre dans ce carnet ?
Ce carnet doit liste le détail des travaux réalisés et leurs dates.
Les matériaux utilisés doivent être explicités, à savoir la marque, les références du fabriquant, les caractéristiques du produit, le mode de pose et l’épaisseur (ou la quantité) utilisée au m2.
Il en est de même pour la description des équipements (marque / modèle / nuémro de série, puissance / énergie etc …) sans oublier l’étiquetage énergétique !
Enfin, il conviendra de compléter le tout avec tous les rapports et contrôles de performances énergétiques associés, dont le DPE (voire l’audit énergétique même si cela reste peu probable avec un logement neuf ou rénové sur le plan thermique et énergétique), éventuellement complété par l’Etude thermique et environnementale (logements neufs) avec les attestations et labels associés (RE2020 etc …).
Enfin, bien adosser toutes les attestations d’entretien de ces équipements, permettant de garantir le maintien de leurs performances énergétiques.
L’avis de CarnacImmobilier.fr
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Dans la pratique, en cas de vente, si vous devez fournir un CIL, pensez bien à faire signer à l’acquéreur une attestation de remise du CIL, qui sera annexée à l’acte authentique. Si votre CIL est prêt en amont, il peut être joint en annexe du compromis de vente. C’est ensuite le notaire qui ajoutera cette même attestation à son acte. Vous aurez ainsi rempli votre obligation d’information !
N’hésitez pas à en parler à l’agent immobilier en charge de la vente de votre bien. Il saura vous conseiller et vous accompagner.
En complément, retrouvez toutes les précisions et informations utiles sur Le CIL depuis le site du Service Public.
Merci et à très vite sur CarnacImmobilier.fr »
Alexandre FLETCHER / Fondateur du blog CarnacImmobilier.fr