La Loi de Finances 2025 autorise, depuis le 1er avril 2025, les collectivités territoriales à augmenter les droits de mutation.
On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour les transactions sur Carnac.
Mais au fait, c’est quoi la différence entre Droits de mutation et Frais de notaire ?
Pour faire simple, les frais de notaire englobent les taxes, les frais de publication et les honoraires du notaire (rédaction des actes associés).
Parmi les taxes prélevées, on retrouve la taxe départementale et la taxe communale, ces 2 taxes correspondant à plus de 70% voire 80% des frais de notaire s’appliquant lors de l’acquisition d’un logement (ancien) hors conditions spécifiques. Viennent en complément diverses contributions, et la rémunération du notaire.
La loi de Finances 2025 autorise précisément la hausse du taux de la taxe départementale.
La taxe départementale dans le Morbihan
Il faut savoir qu’avant application de cette mesure, le taux de la taxe départementale était de 4,5% dans la quasi-totalité des départements sauf dans 3 départements dont le Morbihan, où ce plafond n’avait pas été adopté jusqu’à présent. Nous bénéficions ainsi d’un taux privilégié de 3,8%.
Si on considère un prix médian des maisons vendues sur Carnac de 650.000 euros en 2024, ce cadeau fiscal constituait une économie de plus de 4500 euros pour l’acquéreur. Loin d’être négligeable …
Toutes les bonnes choses ont une fin et pour les futurs acquéreurs sur Carnac, cette taxe va augmenter non pas de 0.5% mais 0,7% pour atteindre 4,5%. Cela est valable pour tous les actes de vente signés à compter du 1er juin 2025.
Finalement, nous ne faisons que retrouver le plafond autorisé initialement. Ainsi le Morbihan continuera - pour le moment - de conserver un avantage par rapport à de nombreux départements qui auront vu leur taxe départementale progresser au-delà des 4,5%, et ce, dans la limite de 4,7%.
Bonne nouvelle pour les primo-accédants !
Cette augmentation de la taxe départementale ne s’appliquera pas dès lors que vous êtes un primo-accédant et ce toujours dans le but de faciliter les conditions d’acquisition à la propriété.
Par primo-accédant, il faut comprendre un acquéreur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les 2 années précédant la signature de l’acquisition chez le notaire.
Cet avantage est par ailleurs soumis à la condition que le bien soit acquis pour un usage de résidence principale.
On ne peut ainsi que se réjouir de cette disposition, ce qui ne sera de trop pas quand on connait le prix de l’immobilier sur Carnac.
Conclusion : à vos agendas
Si vous avez pu acter votre acquisition chez le notaire avant le 1er juin, vous pouvez vous en réjouir. Pour ceux qui n’ont pas encore trouvé le bien de leur rêve sur Carnac, c’est déjà trop tard et, sauf cas spécifiques, vous ne pourrez pas échapper au nouveau taux de la taxe départementale !
Si vous voulez estimer les frais de notaire pour votre future acquisition, rendez-vous sur le site de l’ADIL : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/
N’hésitez pas non plus à solliciter votre notaire pour avoir un calcul plus précis de ces mêmes frais de notaire.